Petite enfance

Le Plan d’investissement pour l’accueil du jeune enfant (Piaje) est une aide à l’investissement visant à soutenir la création de places d’accueil en Etablissement d’accueil du jeune enfant (Eaje), Maisons d’Assistantes Maternelles ou Relais Petite Enfance.
Ces travaux doivent être destinés à :

• Une création de Rpe sans existence préalable d’un local ou par aménagement d’un local existant non affecté préalablement à cet usage
• Une création de places nouvelles d’Eaje ou de Mam, sans existence préalable d’un local ou par aménagement d’un local existant non affecté préalablement à cet usage
• Une extension d’Eaje ou de Mam existant avec une augmentation d’au moins 10 % de places nouvelles
• Une transplantation sur un autre site :
  – Avec une augmentation d’au moins 10 % de places nouvelles par rapport aux places existantes pour les Eaje ou les Mam
  – Du Rpe, le cas échéant avec augmentation du nombre d’équivalent temps plein d’animateurs, dans les conditions et proportions précisées infra

Afin d’encourager une démarche de construction écologique, l’obtention de certains labels et certificats ouvrent droit à des financement majorés.

Les niveaux de financement sont détaillés dans un barème national publié annuellement et en tant que de besoin par Information technique et disponible sur le site partenaire dans la rubrique « actualités » ou sur le Caf.fr. Les projets peuvent bénéficier d’une majoration « gros œuvres », « développement durable », « rattrapage territorial » ou « potentiel financier » selon les cas.

Les micro-crèches PAJE devront remplir les deux conditions cumulatives suivantes :

• Être implantées sur un territoire intercommunal dont le taux de couverture en mode d’accueil est inférieur à 55% et dont le potentiel financier par habitant est inférieur à 900 €. Pour apprécier ce critère, la Caf retiendra le périmètre géographique de l’EPCI. Dans le Loiret, seules les MC PAJE implantées sur les EPCI Plaines du Nord Loiret, Communauté de communes des 4 vallées et Communuaté de commune de la Cléry, du Betz et de l’Ouanne sont donc éligibles au PIAJE.
• Recevoir l’avis favorable du Maire que ce dernier peut déléguer au Président du regroupement de communes. L’instruction du dossier par la Caf doit être l’occasion de vérifier avec la collectivité la faisabilité d’un projet alternatif de crèche financée par la PSU et cofinancée par la collectivité.

Pour plus d’informations, consultez le guide des aides aux partenaires dans la rubrique « publications ».

Vous avez un projet d’investissement lié à la création de place pour votre établissement ? Contactez votre conseiller territorial. Si vous ne le connaissez pas, contactez le secrétariat OUEST au 02 38 50 50 40 ou EST au 02 38 07 12 46 ou via l’adresse : secretariat-action_sociale@caf45.caf.fr.

IMPORTANT : Afin de bénéficier du Plan d’Investissement Accueil du Jeune Enfant, le porteur de projet s’engage à ne pas modifier la destination sociale de l’équipement pendant une période de 15 ans à compter de la date de fin des travaux.

Le Fonds de modernisation des Etablissements a pour objectif d’accompagner financièrement les gestionnaires de structures existantes, Etablissements d’accueil du jeune enfant ou Maison d’assistante maternelle qui souhaitent rénover et améliorer les conditions d’accueil des jeunes enfants dans leur établissement.
Sont éligibles toutes les dépenses qui relèvent en comptabilité de la notion d’investissement et tous les travaux de modernisation ou de rénovation indispensables au bon fonctionnement de la structure.

Le Fme est mobilisé pour :

• La réalisation d’opérations de rénovation (mises aux normes, travaux de sécurisation, remplacement de matériels obsolètes
• La réalisation d’opérations facilitant la fourniture des repas et le stockage des couches
• L’achat ou le remplacement d’un logiciel de gestion ou d’un système automatisé de d’enregistrement des présences permettant d’optimiser le fonctionnement de l’établissement

Le Fme soutient également les projets répondant aux objectifs suivants :

• L’adaptation des locaux au référentiel national relatif aux exigences applicables aux Eaje en matière de locaux, d’aménagement et d’affichage pour les projets déposés jusqu’à l’année 2026 incluse
• L’adaptation des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe ou de service, rendue nécessaires par la loi EGAlim
• L’amélioration des conditions de travail des professionnels au-delà de la simple mise en conformité avec les obligations résultant du droit de travail (aménagement d’une salle du personnel dédié, insonorisation…)
• L’adaptation de l’équipement aux enjeux de la transition écologique : végétalisation, travaux concourant à des gains de performance énergétique ou à l’obtention d’un label ou certificat

Pour plus d’informations, consultez le guide des aides aux partenaires dans la rubrique « publications ».

Pour être éligibles au FME, les micro-crèches Paje doivent respecter au moins une de ces conditions :

• Bénéficier de la PSU
• Avoir bénéficié d’un PIAJE
• Faire l’objet d’un risque de fermeture attesté par le Conseil départemental nécessitant la réalisation d’opérations de travaux importantes et résultant de circonstances non prévisibles, n’ayant pas permis au gestionnaire d’en provisionner le coût

IMPORTANT : Afin de bénéficier du Fonds de Modernisation des Etablissements, le porteur de projet s’engage à ne pas modifier la destination sociale de l’équipement pendant une période de 15 ans à compter de la date de fin des travaux.

Vous avez un projet de rénovation pour votre établissement ? Contactez votre conseiller territorial. Si vous ne le connaissez pas, contactez le secrétariat OUEST au 02 38 50 50 40 ou EST au 02 38 07 12 46 ou via l’adresse : secretariat-action_sociale@caf45.caf.fr.

Votre Caf lance chaque année un appel à projet Fonds Publics et territoires pour les dépenses de fonctionnement ou d’investissement non couvertes par le FME ou le PIAJE. Pour plus d’informations, veuillez consulter la rubrique « actualité » avec l’appel à projet actualisé ainsi que les modalités de candidature.

La Prestation de service unique (Psu) est une aide au fonctionnement versée par la Caf destinée aux gestionnaires d’établissements collectifs accueillant des enfants âgés de moins de 6 ans. Les micro-crèches sont éligibles si elles ne bénéficient pas du Cmg «structure» de la Paje.

La Psu correspond à la prise en charge de 66 % du prix du revient horaire d’un Eaje, dans la limite d’un plafond fixé par la Cnaf, déduction faite des participations familiales. Pour trouver les barèmes en vigueur, veuillez consulter la page « actualités ». La PSU peut également être majorée via des bonus :

• Bonus handicap : Afin d’encourager une politique d’inclusion, la Caf finance un bonus qui dépend du pourcentage d’enfants porteurs de handicap présents dans la structure
• Bonus mixité sociale : Ce bonus permet d’accorder des financements supplémentaires aux structures accueillant des publics issus de familles plus modestes
• Bonus trajectoire : ce bonus encourage une trajectoire de développement des places par rapport à un seuil fixé en 2023
• Bonus territoire : Ce bonus est accordé aux EAJE qui bénéficient d’un soutien financier de la collectivité territoriale pour les habitants du territoire sous forme monétaire ou en nature par une mise à disposition
• Bonus attractivité : Les Caf versent à compter de 2024 un bonus « attractivité » aux partenaires gestionnaires de crèches financées par la Psu qui revalorisent le niveau des rémunérations
• Financement de 3 journées pédagogiques par an afin de développer la qualité d’accueil

Vous êtes gestionnaire d’établissement et souhaitez conventionner avec la Caf pour obtenir la PSU ? Contactez votre conseiller territorial. Si vous ne le connaissez pas, contactez le secrétariat OUEST au 02 38 50 50 40 ou EST au 02 38 07 12 46 ou via l’adresse : secretariat-action_sociale@caf45.caf.fr.

Votre Caf lance chaque année un appel à projet Fonds Publics et territoires pour les dépenses de fonctionnement ou d’investissement non couvertes par le FME ou le PIAJE. Dans la rubrique « actualités », vous pourrez trouver cet appel à projet ainsi les modalités de candidature.

Si vous êtes conventionnés avec la Caf pour bénéficier de la Prestation de Service Unique, vous pouvez être éligible au « complément inclusif », qui valorise l’accueil d’enfants allocataires de l’AEEH. Il suffit alors de le déclarer sous AFAS lorsque vous serez amené à reporter vos données d’activité. Il vous sera versé en même temps que le solde de la PS ALSH.

Des financements complémentaires peuvent être apportés au titre des Fonds Publics et Territoires afin de financer l’accueil des enfants en situation de handicap. À ce titre, vous pouvez déposer un dossier pour couvrir des dépenses d’investissement ou de fonctionnement.

Pour plus de renseignements, vous trouverez cet appel à projet dans la rubrique « actualités ».

Le Pôle Ressource Handicap 45 informe sur les possibilités d’accueil, accompagne les familles et les professionnels dans leurs échanges, guide la structure dans les adaptations pour répondre aux besoins particuliers de l’enfant.

Pour plus d’informations, veuillez consultez le site PRH45.

• Le projet d’établissement ou de service est un document écrit qui amène les structures à réfléchir et expliciter leurs valeurs et leurs options pédagogiques ainsi qu’à inscrire l’établissement dans une fonction sociale de développement territorial. Lors de la création d’un EAJE ou lors du renouvellement de sa convention avec la Caf, le projet d’établissement est étudié par nos services
• Grille de lecture projet d’établissement partenaire

• Le règlement de fonctionnement décrit les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’établissement ou du service. Lors de la création d’un EAJE ou lors du renouvellement de sa convention avec la Caf, le projet d’établissement est étudié par nos services
• Grille de lecture projet de règlement de fonctionnement

Vos conseillers territoriaux sont à votre écoute pour toute difficulté de gestion. N’hésitez pas à solliciter leur accompagnement à tout moment.

Si vous ne le connaissez pas, contactez le secrétariat OUEST au 02 38 50 50 40 ou EST au 02 38 07 12 46 ou via l’adresse : secretariat-action_sociale@caf45.caf.fr.

Vous pouvez consulter ce guide pour accompagner les Eaje dans le développement de l’accueil d’urgence, occasionnel et à temps partiel.

Les Relais Petite Enfance ont pour mission :

• D’accompagner les familles dans la recherche d’un mode d’accueil et l’emploi d’un professionnel de l’accueil individuel
• D’accompagner les professionnels de l’accueil individuel dans leurs pratiques professionnelles et pour leur employabilité

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site RPE 45 et le Référentiel des RPE 
Pour toutes questions, vous pouvez contacter la Caf via l’adresse : petite-enfance@caf45.caf.fr

Vous avez un projet de création de MAM ?

Vous pouvez consulter le guide « création d’une maison d’assistante maternelle ».
Pour plus d’informations, vous pouvez contacter votre conseiller territorial. Si vous ne le connaissez pas, contactez le secrétariat OUEST au 02 38 50 50 40 ou EST au 02 38 07 12 46 ou via l’adresse : secretariat-action_sociale@caf45.caf.fr.

Vous souhaitez connaître les aides financières possibles ?

Nous accompagnons les assistantes maternelles lors de leur première installation à domicile ou en maisons d’assistantes maternelles (Mam) puis pendant toute la durée de leur activité par :

• La prime d’installation : elle vise à compenser le coût de l’achat du matériel de puériculture nécessaire à l’accueil du jeune enfant.
  D’un montant forfaitaire de 1200€, elle est versée en une seule fois.
• L’aide au démarrage pour les nouvelles maisons d’assistant(e)s maternel(le)s: elle est destinée aux Mam qui s’implantent sur un territoire prioritaire et qui signent une charte de qualité. Cette dernière précise les engagements de chaque partenaire en faveur d’un accueil de qualité au sein de la structure. Elle peut être signée par toutes les Mam, quelle que soit leur date d’ouverture.
  Le montant de l’aide au démarrage est de 6000 €.
• Le prêt à l’amélioration du lieu d’accueil (Pala) : ce prêt à taux zéro permet aux assistant(e)s maternel(le)s de réaliser des travaux, dans leur logement ou en Mam, afin d’améliorer les conditions d’accueil des enfants. Son montant peut atteindre 10 000 €. Il est accordé dans la limite de 80 % du coût total des travaux et remboursable mensuellement sur 10 ans maximum.
  Complétez le formulaire est adressez le auprès du pôle Logement de la Caf du Loiret.

Enfin, l’ensemble des Mam du Loiret est référencé et géolocalisable sur le site monenfant.fr.