Logement
Vous gérez ou souhaitez gérer un foyer de jeunes travailleurs (FJT) ?
Les foyers de jeunes travailleurs (Fjt) proposent aux jeunes âgés de 16 à 25 ans en activité ou en voie d'insertion sociale et professionnelle (apprentis, salariés, en formation, en recherche d'emploi …) des logements abordables et un accompagnement adapté à leur situation. Ils contribuent ainsi à l'autonomisation des jeunes et encouragent la mixité sociale.
Les aides financières de la Caf 45 qui ont pour objet de soutenir le fonctionnement des structures FJT sont les suivantes :
La Prestation de service Foyers Jeunes Travailleurs (PS FJT)
Le financement de cette Ps permet de faciliter l’accès des jeunes adultes à l’autonomie par une aide aux foyers qui au-delà de la fonction habitat, développent un projet socio-éducatif de qualité confié à un personnel qualifié.
Son montant est de 31,80 % du prix de revient horaire dans la limite d’un prix plafond fixé annuellement par la Cnaf.
Elle concerne les FJT qui respectent les conditions suivantes :
- Relatives à l’établissement : autorisation par le Préfet pour tous les projets de création, d’extension de « grande capacité » et de transformation de Fjt développé à compter du 27 mars 2017 et agrément par le Conseil d’administration de la Caf ; établissement d’un contrat de projet
- Relatives au public : principalement jeunes en voie d’insertion sociale et professionnelle âgés de 16 à 25 ans mais une exception peut être faite pour ceux de 26 à 30 ans qui doit être provisoire
- Relatives au projet socio-éducatif : il doit répondre à 5 principes fondateurs et comporter trois éléments constitutifs d’une offre de service adaptée
- Relatives à la qualification du personnel : exigence pour les personnels sociaux-éducatifs, pour les personnels associés à la fonction socio-éducative, les personnels de direction
Vous pouvez retrouver les barèmes de la PS FJT dans la rubrique « actualités »
Si vous souhaitez en savoir plus ou que vous avez un projet de création de Fjt, veuillez vous rapprocher du secrétariat action sociale de la Caf du Loiret : secretariat-action_sociale@caf45.caf.fr
Point d’attention lors des déclarations de données :
- Soyez attentifs aux charges et produits que vous déclarez
- Veillez à déclarer les heures réelles réalisées, selon les extractions de votre logiciel de gestion
- Veillez à équilibrer votre compte de résultat
Vous souhaitez bénéficier d'une aide financière pour votre projet logement ?
Les aides du Fonds Publics et Territoires (FPT)
Des aides financières peuvent être attribuées en soutien à des projets logements. Elle concerne les associations ou collectivités territoriales.
Les projets éligibles répondent aux caractéristiques suivantes :
- Le projet présente un caractère innovant/alternatif ; il constitue une réponse pertinente et adaptée au territoire
- Le projet doit être multi partenarial
- Le projet permet d’identifier le budget détaillé et son coût global
- Le projet doit faire apparaitre un diagnostic, des objectifs identifiés, des modalités de mise en œuvre et d’évaluation
- Le projet a vocation à financer uniquement des formes d’habitat relevant du secteur public et/ou institutionnel
- Le financement vise à soutenir les activités et services dont le fonctionnement au quotidien n’est pas déjà subventionné par la Caf
Pour plus d’informations, veuillez consulter la rubrique « actualité » avec l’appel à projet actualisé ainsi les modalités de candidature.
Les aides de la Caf du Loiret (fonds locaux)
La Caf45 peut aussi soutenir des porteurs de projet logement solidaire en mobilisant des fonds locaux.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le règlement des aides collectives.
Vous souhaitez connaître les aides aux familles pour accompagner votre public dans le cadre du logement ?
Les aides aux familles liées au logement
Outre les aides personnelles au logement, la Caf peut aider les familles par l’attribution, sous conditions, de plusieurs aides liées au logement : voir le guide des aides individuelles dans la rubrique « publications », et le site caf.fr.
Vous êtes une collectivité territoriale et souhaitez mettre en place le permis de louer ?
Le permis de louer est un dispositif permettant aux collectivités territoriales de demander une autorisation préalable de mise en location ou une déclaration de mise en location aux propriétaires bailleurs, sur un secteur défini.
La mise en place du permis de louer
Une convention peut être signée afin de mettre en place des échanges de données entre la Caf 45 et les collectivités territoriales. Elle permet de faciliter la mise en place de ce dispositif sur votre territoire, renforçant ainsi la lutte contre le mal-logement.
Cette démarche doit être articulée avec les missions Caf en matière de décence des logements.
Si les conclusions du constat de visite du logement indique qu’il est non -décent, la Caf mettra en place la procédure de conservation des aides au logement pour les allocataires percevant un aide au logement (Alf – Als).
Le bailleur disposera alors d’un délai maximal de 18 mois pour corriger les désordres relevés et percevoir à la suite l’aide au logement conservée. Durant cette période, le locataire ne paye que le loyer résiduel.
Pour plus d’informations, voir le site caf.fr
