Qui sommes nous ?

Selon le principe de la démocratie sociale, l’État délègue la gestion de la Sécurité sociale :

• aux représentants des partenaires sociaux (salariés et employeurs)
• aux représentants des bénéficiaires des prestations familiales et de l’action sociale (associations familiales et personnes qualifiées), qui composent le Conseil d’administration de la Caf du Loiret, désigné tous les 5 ans.

Le Conseil d’administration définit, en cohérence avec les orientations nationales, la politique de l’organisme et, dans ce cadre, vote le Contrat pluriannuel d’objectifs et de gestion (Cpog), déclinaison locale de la Cog.

L’organisation de la Caf et son fonctionnement sont pilotés par l’équipe de Direction composée :

• d’une Directrice
• d’une directrice comptable et financière
• d’une directrice adjointe en charge des services Supports
• d’une sous-directrice en charge du pôle Allocataires
• d’une sous-directrice en charge de l’Action sociale

Plus de 300 agents travaillent au quotidien au service des allocataires pour verser les prestations (prestations familiales, logement, minima sociaux…) et mettre en œuvre la politique d’action sociale pour accompagner les familles.

La caisse d’allocations familiales du Loiret est l’une des 101 Caf composant la branche Famille de la Sécurité sociale. Pilotée par la caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf), qui fixe les axes stratégiques de nos actions, la Caf est un organisme de droit privé qui assure une mission de service public.

Les 4 grands domaines d’intervention de la branche Famille sont : la petite enfance, l’enfance et la jeunesse, le logement et le cadre de vie, la solidarité et l’insertion.

La Caf a deux missions principales :

• Aider les familles dans leur vie quotidienne ;
• Développer la solidarité envers les personnes vulnérables, en respectant des valeurs d’équité, de solidarité et de neutralité.

Tous les cinq ans, la Cnaf signe avec l’État une Convention d’objectifs et de gestion (Cog) dans laquelle sont fixés, d’une part, les objectifs à remplir et les indicateurs pour les évaluer, d’autre part, les moyens dont disposeront les Caf et la Cnaf. Cette Cog nationale est déclinée par chaque Caf en fonction de sa situation et de ses spécificités territoriales au travers du Contrat pluriannuel d’objectifs et de gestion (Cpog).

Pour la période 2023-2027, la Caf mène son action selon trois priorités :

• axe 1 : développer des services attentionnés tout au long des parcours de vie
• axe 2 : Garantir un accès efficace au juste droit en rénovant le modèle de délivrance des prestations
• axe 3 : Mobiliser tous les leviers de performance de la Branche et accompagner les transformations

Cette action se concrétise par :

• le versement direct de prestations aux familles
• l’accompagnement social des allocataires
• le soutien aux partenaires en les aidant à réaliser leurs projets à destination des habitants de leur territoire (établissements d’accueil du jeune enfant, accueils de loisirs, centres sociaux…) en termes de conseils techniques et de subventions d’investissement ou de fonctionnement.

Le Schéma départemental des services aux familles (Sdsf) est l’expression de la politique d’action sociale sur les territoires avec les partenaires. Pour soutenir efficacement les familles et permettre aux parents de concilier vie familiale et vie professionnelle, le Gouvernement s’est fixé un objectif ambitieux en matière de développement de places d’accueil des jeunes enfants. Pour aider concrètement les parents dans l’exercice de leur fonction parentale, il a également fixé des objectifs concernant les dispositifs de soutien à la parentalité. Ces politiques étant conduites par de multiples acteurs, l’atteinte de l’ensemble de ces objectifs requiert une coordination des acteurs locaux.

Les conventions territoriales globales (Ctg)
L’adaptation de ses services et de ses offres d’accompagnement au plus près des besoins territoriaux, guide les politiques et l’action de la Caf du Loiret.

Nous nous sommes ainsi engagés sur un nouveau mode de contractualisation avec les collectivités : les Conventions territoriales globales (Ctg). Elles donnent le cadre de développement des services sur un territoire et peuvent, en fonction des besoins et des réalités territoriales, couvrir l’ensemble des champs d’intervention de la Caf. Cette réforme mobilise notamment les équipes des Pôles d’intervention territoriale qui réalisent avec les partenaires locaux des diagnostics de l’offre de services au regard des besoins de la population et établissent un plan d’actions pour les 4 à 5 années qui suivent.

Au 31 décembre 2022, la totalité des intercommunalités du département du Loiret est couverte par une Ctg.

Les aides financières aux partenaires pour le fonctionnement des structures
Elles peuvent être accordées pour des actions ponctuelles ou pour le fonctionnement pérenne d’une structure :

Le fonds publics et territoires (Fpt) : ce dispositif permet d’accompagner les partenaires dans la mise en œuvre d’actions visant à répondre aux besoins spécifiques de familles dans le domaine de la Petite Enfance, l’Enfance et de la Jeunesse. Depuis 2024, les projets peuvent également concerner la Parentalité et l’Animation de la vie sociale.
Son objectif est de réduire les inégalités territoriales et sociales tant en ce qui concerne la qualité du service rendu que la nature des réponses mises en œuvre afin de :

• soutenir et renforcer l’accueil des enfants en situation de handicap dans les structures et services de droit commun
• améliorer la qualité et l’accessibilité de l’accueil collectif et individuel du jeune enfant
• favoriser l’engagement et la participation des enfants et des jeunes
• maintenir et développer des services aux familles dans des territoires spécifiques
• soutenir des établissements d’accueil du jeune enfant, des services enfance et jeunesse présentant de graves fragilités économiques
• appuyer les démarches innovantes
• renforcer la lutte contre la non-décence des logements et promouvoir des projets en faveur du logement des familles, des jeunes et du cadre de vie.

Les enjeux relatifs à l’accessibilité des services ou encore au développement durable seront, à l’instar de la qualité, transverses à l’ensemble des objectifs.

Les fonds locaux : pour des opérations entrant dans le champ de compétence de l’action sociale de la Caf du Loiret, à savoir :

• la petite enfance et l’enfance
• l’accueil de loisirs et l’accueil jeunes
• la parentalité
• l’animation de la vie sociale
• le logement
• l’insertion sociale de publics fragilisés

Les Prestations de service (Ps) : elles assurent la prise en charge pérenne d’une partie des dépenses de fonctionnement de certains services et équipements sociaux dans les domaines de :

• la parentalité
• la petite enfance
• la jeunesse
• l’animation de la vie sociale

Elles apportent des recettes régulières aux gestionnaires pour un développement quantitatif et qualitatif. Cette politique favorise l’accès des familles aux différents services d’accueil. La prestation de service fait l’objet d’une convention basée sur des objectifs précis fixés entre la Caf et son partenaire. Son versement est soumis à certaines conditions.

Pour en savoir plus : Guide des aides aux partenaires

Les aides financières aux partenaires pour l’investissement
Quatre dispositifs sont ouverts :

• le plan d’investissement pour l’accueil du jeune enfant (Piaje) permet de soutenir financièrement les projets portés par une collectivité territoriale, une association, une mutuelle ou une entreprise. Les créations de places nouvelles sur les territoires dont l’offre de service est inférieure à la moyenne nationale ou sur les quartiers politique de la ville sont soutenues prioritairement.
• le fonds de modernisation des établissements d’accueil de jeunes enfants (Fme) apporte un soutien financier aux gestionnaires d’établissement d’accueil du jeune enfant (une collectivité territoriale, une association, une mutuelle ou une entreprise), ou de maisons d’assistantes maternelles, qui souhaitent engager des opérations de rénovation, ou visant à faciliter la fourniture des repas et le stockage des couches, ou l’achat et le remplacement d’un logiciel de gestion. Dans le cadre de la Cog 2023-2027, le Fme soutiendra également les projets ayant vocation à améliorer la qualité de la vie au travail du personnel, ainsi que l’adaptation des conditions d’accueil aux enjeux du développement durable.
• le fonds publics et territoires (Fpt) est également mobilisable au regard des axes énumérés ci-dessus.

Les subventions et prêts sur fonds locaux permettent d’accompagner les opérations entrant dans le même champ de compétence que pour les aides au fonctionnement sur fonds locaux.

Attention, les structures non-éligibles à la prestation de service ne peuvent pas bénéficier d’aide à l’investissement, sauf dérogation accordée par le Conseil d’administration.

Pour en savoir plus : Guide des aides aux partenaires