Prestations de service – Déclarations des données réelles 2024 et prévisionnelles 2025
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Dates à retenir pour les déclarations de données réelles 2024 et prévisionnelles 2025
Vous trouverez ci-après les dates des appels de déclarations ainsi que les dates limites de transmission des déclarations :
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Données réelles 2024 |
Données prévisionnelles 2025 |
Actualisation de juin 2025 |
Actualisation de septembre 2025 |
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| Date d’appel | Date limite pour transmission à la CAF | Date d’appel | Date limite pour transmission à la CAF | Date d’appel | Date limite pour transmission à la CAF | Date d’appel | Date limite pour transmission à la CAF | |
| ALSH | 16/02/2025 | 30/06/2025 | 26/01/2025 | 30/04/2025 | 22/06/2025 | 31/07/2025 | 21/09/2025 | 15/11/2025 |
| EAJE | 09/02/2025 | 19/01/2025 | 15/06/2025 | 14/09/2025 | ||||
| Autres PS (sauf CLAS) | 15/12/2024 | |||||||
Vous êtes invités à transmettre ces déclarations via le Portail Mon Compte Partenaires Service Aides Financières Action Sociale (AFAS) dès que possible.
Après analyse et validation de vos déclarations :
- De données réelles : le solde du droit à la prestation de service 2024 (et bonus le cas échéant) vous sera versé ;
- De données prévisionnelles : un 1er acompte représentant 40 % du droit prévisionnel 2025 (bonus compris) vous sera versé.
En l’absence de transmission de vos déclarations dans les délais mentionnés, vous vous exposez à la récupération des montants versés et au non-versement du solde de la subvention.