Une fois que votre structure est conventionnée, vous pouvez accepter les Pass’ Loisirs.
Lorsqu’un adhérent souhaite l’utiliser dans votre structure, la procédure est la suivante :
- Assurez-vous qu’il s’agit bien de la notification originale envoyée par la Caf et non d’une photocopie ;
- Ne découpez pas le document, la feuille A4 doit être entière ;
- Complétez l’ensemble des rubriques demandées, apposez la signature et le cachet de la structure ;
- Acceptez les Pass’ Loisirs au moment du paiement de l’inscription et seulement jusqu’au 31 octobre 2024 ;
- Déduisez directement la somme (80 €) du coût de l’activité. Si le coût est inférieur à ce montant, vous pouvez quand même l’accepter mais il ne pourra pas être réutilisé pour une autre activité par son bénéficiaire
Exemple 1 : Un bénéficiaire du Pass’Loisirs et du Pass’sport vient s’inscrire à une activité dont le coût est de 150 € :
Pour compléter le Pass’Loisirs, indiquez :
Coût réel de l’activité : 150 €
Coût réel de l’activité après déduction d’autres aides éventuelles et avant déduction du Pass’Loisirs : 100 € (car 150 – 50 du Pass’sport)
Le montant restant à payer par l’adhérent est de 150-50-80 = 20 € ; La Caf vous versera en tant que partenaire conventionné : 80 €
Exemple 2 : Un bénéficiaire du Pass’Loisirs et du Pass’sport vient s’inscrire à une activité dont le coût est de 80 € :
Pour compléter le Pass’Loisirs, indiquez :
Coût réel de l’activité : 100 €
Coût réel de l’activité après déduction d’autres aides éventuelles et avant déduction du Pass’Loisirs : 50 € (car 100 – 50 du Pass’sport)
Le montant restant à payer par l’adhérent est de 0 € ; La Caf vous versera en tant que partenaire conventionné : 50 € (les 30 € restants ne peuvent pas être perçus par le partenaire et ne peuvent pas être réutilisés par le bénéficiaire.)
Exemple 3 : Un bénéficiaire du Pass’Loisirs vient s’inscrire à une activité dont le coût est de 100 € et ne bénéficie d’aucune autre aide :
Pour compléter le Pass’Loisirs, indiquez :
Coût réel de l’activité : 100 €
Coût réel de l’activité après déduction d’autres aides éventuelles et avant déduction du Pass’Loisirs : 100 €
Le montant restant à payer par l’adhérent est de 100-80 = 20 € ; La Caf vous versera en tant que partenaire conventionné : 80 €
- Ne l’acceptez pas pour des activités ponctuelles (entrées piscine, cinéma, théâtre, concert, parc de loisirs, etc.), les achats d’équipement, de matériel lié à l’activité, les séjours sportifs, culturels ou scolaires, les journées accueil de loisirs.
- Ne l’acceptez pas si le Pass’Loisirs est déjà complété par le jeune ou sa famille car la Caf ne paiera pas l’aide si le document est raturé.
- Renvoyez-nous l’ensemble des Pass’Loisirs (documents originaux uniquement) de vos adhérents avant le 30 novembre 2024 à : Caf du Loiret – Unité administrative d’action sociale – 2 place Saint Charles 45946 Orléans Cedex 9 en les accompagnant de la fiche récapitulative.
Si vous souhaitez indiquer que vous êtes conventionnés, nous mettons à votre disposition cette affiche.
La Caf du Loiret se réserve un droit de contrôle concernant les dates d’inscription des bénéficiaires et afin de vérifier que les montants demandés dans le cadre du Pass’Loisirs ne dépassent pas les montants des frais engagés.
