Nouveautés Service AFAS Mon Compte Partenaire : Notifications de subvention, de paiement, et d’indu mises en ligne et téléchargeables

1. Pour permettre à tous les profils (Fournisseur de données d’activité, Fournisseur de données financières, Approbateur) de suivre les subventions allouées par la Caf aux équipements du gestionnaire : les notifications de subvention sont mises à disposition et sont téléchargeables sur Afas dans l’onglet « Mes déclarations » pour toutes les déclarations à l’état « Validée Caf ».
2. Pour permettre à l’approbateur de suivre les paiements de tous les équipements du gestionnaire : un nouvel onglet « Mes paiements » est créé avec la liste des paiements effectués par la Caf. Les notifications de paiement sont mises à disposition et sont téléchargeables. Il est possible d’exporter le fichier de suivi des paiements aux formats Csv et Pdf.
3. Pour permettre à l’approbateur de suivre les indus de tous les équipements du gestionnaire : un nouvel onglet « Mes indus » est créé avec la liste des indus du gestionnaire. Les notifications d’indu sont mises à disposition et sont téléchargeables.Il est possible d’exporter le fichier de suivi des indus aux formats Csv et Pdf.

Pour plus d’informations, consulter le document « Où trouver mes notifications de subvention de paiement et d’indu dans Afas ? »

Par ailleurs, nous vous rappelons que, depuis l’année dernière, différentes évolutions ont été réalisées à savoir :

• En février 2023 : * Sur les notifications de subvention : les différentes natures d’aides s’affichent pour chaque type de déclaration de données. * Sur les notifications d’indu : l’annexe 1 a été adapté afin d’être plus compréhensible.

• En mai 2023 : * Sur la notification de paiements : une version est envoyée systématiquement au gestionnaire. La notification de paiements fait apparaître la liste des paiements par nature d’activité et tous les équipements concernés par le paiement. La notification de paiements indique les montants versés pour chaque équipement et par nature d’aide.

• En février 2024 : * Création d’un mail d’information à la personne qui approuve les déclarations (Profil Approbateur) : un fournisseur de données d’activité et/ou un fournisseur de données financières a la possibilité de notifier l’approbateur pour lui indiquer que sa saisie est terminée (la case est cochée par défaut). Cette fonctionnalité est offerte à condition de ne pas être habilité en tant qu’approbateur.

• En avril 2024 : Si besoin, votre Caf peut ajouter une information complémentaire sur les notifications de paiements.

L’ensemble de ces évolutions a été travaillé avec un groupe de partenaires, utilisateurs du service Afas, au niveau national. Nous espérons qu’elles faciliteront l’utilisation de l’applicatif Afas et le suivi de vos paiements.

Nous restons à votre disposition pour tout complément d’information sur ces évolutions.