Mentions légales

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons :

Propriétaire du site

Caf du Loiret
2 Place St Charles
45946 ORLEANS – CEDEX 9

Directrice de la publication : 
Madame Élodie HÉMERY-BRICOUT,
Directrice de la CAF 45

Coordonnées de l’hébergeur du site Internet

OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix

Coordonnées du concepteur du site Internet

Agence RC2C
7 rue de la Scierie
17031 – La Rochelle
CEDEX 1
Tél : 05.46.45.84.00

 

Crédit photo : Caf du Loiret – Cnaf – Adobe Stock

 

Conditions d’utilisation

Ce site est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…) : pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Safari, Firefox, Google Chrome.

La Caf du Loiret met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer une information fiable et une mise à jour de son site internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. La Caf du Loiret n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Liens hypertextes

Le site internet de la Caf du Loiret Partenaires peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. Caf du Loiret ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet et ne répond pas de la disponibilité des sites et sources externes, ni ne la garantit.
Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site https://www.caf45-partenaires.fr, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord par écrit de Caf du Loiret. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

 

Protection de la vie privée

Informations concernant l’usage des cookies

Ce paragraphe est consacré à la protection de la vie privée. Il vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l’usage des informations de navigation traitées à l’occasion de votre navigation sur notre site et sur vos droits. La protection de votre vie privée est importante pour vous, qui souhaitez avoir une expérience positive et confiante de nos services et pour nous, qui souhaitons répondre de manière précise et complète à vos questions concernant votre navigation sur notre site.

A quoi servent les cookies émis sur ce site ?

Lorsque vous naviguez sur notre site internet, nous pouvons être amenés à installer divers cookies sur votre terminal. Les cookies que nous émettons sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisés lors de votre visite sur notre site internet. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Les cookies, déposés lors de la consultation de notre site internet, nous permettent :

  • d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des diverses éléments composant notre site (rubriques et contenus visités, parcours) pour nous permettre d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services ;
  • d’adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur notre site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;
  • de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site internet (éligibilité à nos services, inscription ou accès à un compte)
  • de vous identifier lorsque vous souhaitez partager vos contenus favoris avec vos amis sur les réseaux sociaux.

Vos choix concernant les cookies

En navigant sur notre site, vous acceptez l’utilisation de nos cookies. Cependant, il est vous est possible de configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré sur votre terminal.

Comment exercer vos choix selon le navigateur que vous utilisez ?

La configuration de chaque navigateur est différente concernant le paramétrage des cookies. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies

Firefox :

  1. Ouvrez Firefox
  2. Appuyez sur la touche « Alt »
  3. Dans le menu en haut de la page cliquez sur « Outils » puis « Options »
  4. Sélectionnez l’onglet « Vie privée »
  5. Dans le menu déroulant à droite de « Règles de conservation », cliquez sur « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique »
  6. Un peu plus bas, décochez « Accepter les cookies »
  7. Sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK

Internet Explorer :

  1. Ouvrez Internet Explorer
  2. Dans le menu « Outils », sélectionnez « Options Internet »
  3. Cliquez sur l’onglet « Confidentialité »
  4. Cliquez sur « Avancé » et décochez « Accepter »
  5. Sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK »

Google Chrome :

  1. Ouvrez Google Chrome
  2. Cliquez sur l’icône d’outils dans la barre de menu
  3. Sélectionnez « Options »
  4. Cliquez sur l’onglet « Options avancées »
  5. Dans le menu déroulant « Paramètres des cookies », sélectionnez « Bloquer tous les cookies »

 

CNIL

« Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : les données à caractère personnel collectées sur le site internet www.caf45-partenaires.fr seront traitées par la Caf du Loiret afin de vous communiquer toutes les informations utiles concernant l’activité de la Caf du Loiret, gérer les demandes d’inscription ou d’accès à un compte et d’analyser votre éligibilité à nos services. Ces données sont nécessaires pour répondre à votre demande. Elles sont conservées par nos services selon les durées mentionnées sur la page des Politiques de confidentialité. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi ° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous pouvez exercer vos droits d’accès, rectification et opposition en écrivant par courrier postal signé accompagné d’une preuve d’identité comportant une signature auprès de la  Directrice de la Caf du Loiret à l’adresse suivante : 2 Place St Charles 45946 ORLÉANS – CEDEX 9 »