#Partenaires n°5 – Septembre 2023
Déconjugalisation de l’Allocation aux adultes handicapés (Aah) : dans les starting-blocks
La déconjugalisation de l’Allocation aux adultes handicapés (Aah) est une réforme adoptée à l’unanimité en juillet 2022 par le Parlement. Elle entrera en vigueur au 1er octobre 2023 et les premiers paiements interviendront en novembre 2023.
L’Aah, c’est quoi ?
L’Allocation aux adultes handicapés (Aah) est une prestation versée par les Caf, soumise aux conditions de ressources. L’Aah peut compléter les ressources d’une personne en situation de handicap pour lui garantir un revenu minimal. Son montant dépend de sa situation familiale, professionnelle et de ses ressources. Actuellement, elle est calculée en tenant compte des revenus du couple.
Déconjugalisation, de quoi parle-t-on ?
La déconjugalisation de l’Aah a pour objectif de favoriser l’autonomie des personnes handicapées qui bénéficieront, à partir du 1er octobre 2023, d’une allocation individualisée sans dépendre du conjoint et de ses ressources. Avec cette réforme, le conjoint ne sera plus comptabilisé pour déterminer le montant de l’Aah et ses revenus ne seront plus pris en compte dans le calcul de la prestation.
En parallèle, le Gouvernement a prévu un dispositif de maintien de droit pour éviter que cette réforme ne pénalise certains bénéficiaires. Ainsi, si une personne en situation de handicap est en couple et déjà bénéficiaire de l’Aah au 1er octobre 2023, mais que le mode de calcul déconjugalisé la désavantage, elle conservera un calcul conjugalisé au 1er octobre 2023. La déconjugalisation entrainera donc une augmentation ou un maintien de l’allocation pour le bénéficiaire. Et certaines personnes qui ne percevaient pas l’Aah, en raison des revenus trop élevés de leur conjoint, pourront, quant à elles, percevoir une Aah suite à la réforme.
Pour plus de renseignements : Déconjugalisation de l’Aah : les réponses aux questions que vous vous posez !
Pour l’ensemble du territoire, fin 2021, l’Aah comptait 1 216 200 personnes bénéficiaires, dont 259 000 bénéficiaires en couple et 26 500 couples avec 2 bénéficiaires de l’Aah.
Selon des premières estimations de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), cette mesure profitera à 160 000 ménages qui verront leur Aah augmenter, dont 80 000 nouveaux bénéficiaires, à savoir les couples dont la personne handicapée a des revenus nuls ou faibles et dont le conjoint a des revenus supérieurs au Smic.
